Cadastre RDPPF: une page d’accueil instructive

Sur la toile, le portail cadastre.ch permet d’accéder au portail des mensurations officielles, à celui du cadastre RDPPF et du registre foncier.

Le portail du cadastre RDPPF fournit des informations sur l’avancement des travaux de mise en place du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. Ce dernier vise à réunir les informations officielles relatives aux principales dispositions qui restreignent l'utilisation de la propriété foncière. L'objectif est de mettre en place jusqu'en 2019 un système d'information officiel, sur l'ensemble de la Suisse, qui offre une récapitulation authentique des principales restrictions. Elles seront représentées de manière claire pour chaque bien-fonds.

Nouvellement introduite, la rubrique «FAQ: questions fréquentes» répond aux questions portant notamment sur la mise en place du cadastre, le contenu, la mise à disposition des données et les procédures. Des exemples illustrant le nouvel outil de travail y sont également présentés.

Parution: 03.05.2010

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