TI: un rustico comme maison de vacances? C’est possible!

Au sens de l’art. 39 al. 2 de l’OAT, les constructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage peuvent être soumises à des changements d’affectation selon certains critères et être, par exemple, transformées en maisons de vacances. Voilà une possibilité dont le canton du Tessin souhaite tirer parti. Le parlement cantonal a approuvé à 73 voix contre 3 le plan d’affectation permettant pareilles réaffectations. Jusqu’ici, la transformation des rustici tessinois ne reposait sur aucune base légale claire et cette situation mettait la Confédération dans un embarras grandissant. Depuis 2009, l’Office fédéral du développement territorial ARE s’opposait systématiquement à toute demande de transformation d’un rustici. Avec l’approbation du plan d’affectation par le Grand Conseil, le canton espère détendre les relations avec Berne. Il subsiste toutefois d’importants doutes quant à la conformité de la mesure du point de vue du droit fédéral. En effet, 12'600 rustici sis hors zone à bâtir deviennent ainsi dignes d’être protégés, parmi lesquels 11'100 pourraient être transformés en maisons de vacances. Le projet n’a pas encore force de loi. Des oppositions contre cette décision peuvent être déposées auprès du Tribunal administratif cantonal et il n’est pas exclu que l’ARE ou les associations environnementales aient recours à cette voie.

Parution: 03.06.2010

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