La révision partielle de la LAT promet matière à débattre!

La révision partielle de la LAT comme contre-projet à l’initiative pour le paysage ne pourra pas être traitée comme prévu par le Conseil des États durant l’actuelle session d’été. La commission préparatoire n’a en effet pas eu suffisamment de temps pour étudier les nombreuses modifications proposées. Elle terminera l’étude du projet de loi après la session d’été et la soumettra au Conseil des États au cours de la session d’automne seulement. Le dossier sera ensuite transmis à la commission préparatoire du Conseil national et devrait pouvoir être discuté en plenum durant la session d’hiver. Etant donné les écarts prévisibles entre les deux conseils, il ne faut pas escompter une adoption du projet de loi avant la session de printemps, d’autant plus que l’initiative pour le paysage sera également au programme à cette période.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP a publié deux fiches documentaires, structurées et claires, sur le projet de loi. Elles peuvent être consultées sur le blog VLP-ASPAN, d’où il est également possible de donner son avis.

VLP-ASPAN consacrera par ailleurs une journée d’étude à la révision partielle de la LAT, le 3 septembre 2010, à Soleure. Ce ne seront pas tant les différentes dispositions légales qui seront au centre des débats mais plutôt les mesures concrètes, déjà engagées - ou en voie de l’être - par les cantons, les villes et les communes en vue d’un développement durable de l’urbanisation. Le programme détaillé de cette journée est disponible sur le site VLP-ASPAN, dans l’agenda.

Parution: 03.06.2010

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