Liste des organisations environnementales vérifiée

Les organisations environnementales habilitées par le Conseil fédéral à recourir en matière de protection de l'environnement, de la nature et du paysage sont citées nommément dans l'ordonnance correspondante. Sur la base de la modification apportée le 20 décembre 2006 à la loi sur la protection de l'environnement, le DETEC a procédé à une vérification de la liste des organisations environnementales habilitées à recourir. Cette modification de la loi précise dans quelle mesure les organisations environnementales habilitées à recourir peuvent exercer une activité économique. Cette dernière doit correspondre au but non lucratif de l'organisation et ne pas être prédominante par rapport aux autres activités. L'examen de toutes les organisations habilitées à recourir a montré qu'aucune d'entre elles n'exerce d'activité économique incompatible avec le nouveau droit.

Le DETEC a également vérifié si les autres exigences en matière de droit de recours sont respectées, soit principalement l'activité au niveau national. Il est apparu que deux organisations étaient fort peu actives et ne satisfaisaient donc pas à ce deuxième critère. Il s'agit de la Fondation suisse des transports et de Pro Campagna. En outre, la Ligue suisse contre le bruit a renoncé volontairement au droit de recours, en raison du risque financier que celui-ci implique.

Le 7 juin 2010, le DETEC a ouvert la procédure d'audition concernant la modification de l'ordonnance relative à la désignation des organisations environnementales habilitées à recourir. La consultation dure jusqu'au 31 août 2010. Le Conseil fédéral statuera vraisemblablement sur cette modification en automne. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, cliquer ici.

VLP-ASPAN est une organisation environnementale habilitée à recourir mais n’a, à ce jour, jamais usé de son droit.

Parution: 10.06.2010

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