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Valeurs limites pour le bruit des installations militaires

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La loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ont pour but de protéger la population contre le bruit nuisible ou incommodant. L'OPB concrétise cette protection en déterminant des méthodes d'évaluation et en fixant des valeurs limites d'exposition applicables à divers types d'installations, telles que les routes, les chemins de fer, les installations industrielles et artisanales, les aérodromes et les installations de tir civiles.

La lutte contre le bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires se fondait jusqu’à présent sur des valeurs indicatives provisoires. Désormais, le Conseil fédéral a validé l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée avec des valeurs limites d’immissions pour les installations miliaires pour le 1er août 2010. Le délai d'assainissement pour les places d'armes, de tir et d'exercice militaires échoit au 31 juillet 2025. Celui de l'assainissement du bruit des aérodromes militaires est prolongé de 10 ans, jusqu'au 31 juillet 2020. Cette adaptation s'imposait compte tenu de la décision actuellement en attente au sujet du remplacement partiel de l'avion de combat Tiger F-5 et de l'incertitude entourant les futures émissions de bruit des aérodromes militaires.

On estime à près de 20 000 le nombre de personnes exposées à un bruit dépassant les valeurs limites d'immissions. Le coût que représenterait l'assainissement de toutes les places militaires est estimé à quelques dizaines de millions de francs.

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles ici.

Parution: 01.07.2010

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Dernière mise à jour le 03.09.2010, e-mail: webmaster@planning.ch